Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme de gestion et de suivi des formations BPJEPS du CFA MHSC (la « plateforme »). Toute connexion à la plateforme vaut acceptation des présentes CGU.

2. Propriété de la plateforme

La plateforme a été conçue, développée et réalisée par Hamed LANTIH, à sa propre initiative et en dehors de toute mission qui lui a été confiée, à titre gracieux. Il en est l'auteur et le propriétaire exclusif. Cette propriété couvre notamment le logiciel et son code source, son architecture, ses bases et modèles de données, ses interfaces et sa présentation graphique, ses fonctionnalités, ainsi que les générateurs de documents et de supports pédagogiques qu'elle intègre.

SASU Montpellier Hérault SC (CFA MHSC) utilise la plateforme pour les besoins de ses formations. Cet usage n'emporte aucune cession ni aucun transfert de propriété au profit de SASU Montpellier Hérault SC, de ses salariés, de ses intervenants ou des utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, décompilation ou réutilisation, totale ou partielle, de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Hamed LANTIH, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Mise à disposition : durée et fin

La plateforme est mise à la disposition du CFA MHSC à titre gratuit, précaire et révocable, par Hamed LANTIH, pour la seule durée de sa collaboration avec le CFA en tant que prestataire. Cet usage, quelle qu'en soit la durée, ne crée aucun droit acquis ni aucun droit de propriété au profit du CFA ou des utilisateurs.

L'hébergement, le code source, la base de données et l'ensemble des comptes techniques de la plateforme sont détenus et administrés exclusivement par Hamed LANTIH.

Au terme de cette collaboration, ou à tout moment sur décision de Hamed LANTIH, l'accès à la plateforme peut être fermé. Avant toute fermeture, les données appartenant au CFA (dossiers des stagiaires, présences, documents, etc.) lui sont restituées sous un format exploitable (export), conformément à la réglementation sur les données personnelles ; elles sont ensuite supprimées de la plateforme.

4. Contenus et données saisis

Les documents, supports, comptes-rendus et informations déposés ou saisis par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou du CFA MHSC. Les logos et marques (MHSC, MHR…) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Accès et comptes

La plateforme est réservée aux personnes autorisées : équipe de coordination, formateurs et intervenants, alternants et stagiaires, tuteurs. Chaque compte est personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation anormale de son compte. La coordination peut suspendre ou fermer un compte, notamment en fin de formation ou en cas d'usage non conforme.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme uniquement pour le suivi des formations du CFA ;
• respecter la confidentialité des informations consultées, en particulier les données des stagiaires, et ne les extraire ou les diffuser que dans le cadre de sa mission ;
• saisir des informations exactes et à jour ;
• ne pas tenter de contourner les droits d'accès, d'accéder aux données d'autrui ou de perturber le fonctionnement du service.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme, dont SASU Montpellier Hérault SC est responsable, sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur connecté peut exercer ses droits depuis l'onglet « Données & RGPD ».

8. Disponibilité et responsabilité

La plateforme est fournie en l'état. Tout est mis en œuvre pour assurer sa disponibilité et la sécurité des données, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu : le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Chaque utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des documents générés.

9. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Montpellier. Pour toute question sur la plateforme ou les présentes CGU : Hamed LANTIH, hamed_lantih@hotmail.fr. Pour les données de formation (dossiers, présences) : le CFA MHSC, pjarlot@mhscfoot.com. Voir aussi les mentions légales.