Politique de confidentialité & protection des données

Qui fait quoi

La plateforme

Logiciel, code, interfaces et hébergement technique : propriété exclusive de Hamed LANTIH, éditeur, qui la met à disposition du CFA (voir les conditions d'utilisation).

Les données & documents

Les données des apprentis, formateurs et tuteurs, ainsi que les documents produits dans le cadre de la formation, appartiennent au CFA (SASU Montpellier Hérault SC), seul responsable du traitement.

Rôle de l'éditeur

L'éditeur assure l'hébergement, la maintenance et la sécurité de la plateforme pour le compte du CFA, uniquement sur ses instructions (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). Il n'utilise pas ces données pour son propre compte.

Responsable du traitement

Organisme

SASU Montpellier Hérault SC — Organisme de formation habilité DRAJES Occitanie · Certifié Qualiopi

Adresse

Domaine de Grammont · CS 79 041 · 34 967 Montpellier Cedex 2

Identification

Siret 438 180 523 000 13 · APE 9312Z · N° déclaration d'activité 76341073734

Contact données

pjarlot@mhscfoot.com · Tél. 04 67 15 46 00

Données que nous traitons

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, photo (facultative).
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone, contact d'urgence.
• Données administratives : numéro de sécurité sociale et pièces (CERFA, contrat d'apprentissage) — nécessaires aux démarches obligatoires et au financement de la formation.
• Données de formation : présences et assiduité, résultats de certification, positionnement, observations pédagogiques, structure d'alternance et tuteur.
• Justificatifs déposés, y compris des justificatifs d'absence pouvant contenir des données de santé (arrêts, certificats médicaux), traités avec une confidentialité renforcée.

Pourquoi (finalités) et sur quelle base

Ces données servent à assurer et suivre la formation en apprentissage : inscription, suivi pédagogique et administratif, assiduité, certification, et respect des obligations légales du centre de formation (financeurs, administrations, démarche qualité Qualiopi).

Bases légales : l'exécution du contrat / de la convention de formation, le respect d'obligations légales incombant au centre de formation, et l'intérêt légitime du centre pour le suivi pédagogique. Les données de santé éventuelles ne sont traitées que pour la gestion des absences justifiées.

Qui a accès aux données

L'accès est strictement limité, par rôle : l'équipe de coordination du CFA, les formateurs habilités (uniquement pour les promotions qui leur sont assignées), et le tuteur en entreprise (uniquement pour son alternant). Certaines données peuvent être transmises, dans le cadre légal, aux financeurs (OPCO) et aux administrations compétentes. Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Hébergement & sous-traitants

La plateforme et l'ensemble des fichiers sont hébergés au sein de l'Union européenne, sur des services opérés par l'éditeur de la plateforme pour le compte du CFA, qui fait appel à des prestataires techniques (hébergement de la base de données, stockage sécurisé des fichiers, envoi des e-mails) situés dans l'UE, encadrés par des accords de traitement conformes au RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. En cas de fin de mise à disposition de la plateforme, les données du CFA lui sont restituées (export complet) avant toute suppression.

Combien de temps

Les données sont conservées pendant toute la durée de la formation, puis archivées pendant 5 ans après la fin de la formation (durée d'archivage applicable aux dossiers de formation et d'apprentissage). Au-delà de ce délai, elles sont supprimées.

Sécurité

Les accès sont protégés par authentification et cloisonnés par rôle ; les fichiers sensibles sont stockés de manière privée et sécurisée ; les actions sont tracées. Ces mesures visent à garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

Journal des accès : pour la sécurité des données et la traçabilité des accès, la plateforme enregistre, pour chaque compte, les connexions, les pages consultées, les documents ouverts ou téléchargés et les actions réalisées (modifications, exports, e-mails envoyés), avec la date et l'heure. Ce journal n'est consultable que par le responsable de la plateforme et il est conservé 6 mois, puis supprimé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à pjarlot@mhscfoot.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les apprentis mineurs, les représentants légaux sont informés et exercent ces droits.